L’Union européenne prend au sérieux la question des fake news et a mis en place des mesures et des actions pour les combattre. Face à la propagation rapide des fausses informations, l’Union européenne a mis en place un certain nombre d’instruments pour lutter contre la désinformation.
La réglementation dans ce domaine n’est pas si simple, car elle se heurte au principe de la liberté d’expression, qui est l’un des piliers de l’UE et qui est garanti par l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Il ne s’agit donc pas d’interdire la désinformation, sauf si elle tombe sous le coup du droit pénal de chaque Etat membre (diffamation, injure, incitation à la haine, etc.).
Néanmoins, afin de limiter la propagation des fake news, l’UE a adopté un code de bonnes pratiques signé par une trentaine d’acteurs clés du secteur de l’information en ligne (dont Google et Facebook). Si ce code n’est pas contraignant, il engage ses signataires à prendre des mesures telles que l’interdiction pour les producteurs de fausses nouvelles de gagner de l’argent grâce à la publicité.
Une étape supplémentaire a été franchie en août 2023 avec l’entrée en vigueur de la loi sur le service numérique, qui oblige les très grandes plateformes à faire la lumière sur leurs systèmes de recommandation de contenus à leurs utilisateurs. Les deepfakes sont également régis par un autre texte législatif, l’Artificial Intelligence Act.
Celui-ci impose aux “personnes qui déploient un système d’IA qui génère ou manipule un contenu image, audio ou vidéo qui constitue un deepfake […] d’indiquer que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement”.
L’UE soutient également la recherche sur la désinformation par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des médias numériques.
Tous ces outils permettent d’encadrer le sujet et de responsabiliser les plateformes de réseaux sociaux qui jouent un rôle fondamental dans la diffusion des fake news. Face à cela, l’éducation est la meilleure arme pour doter chaque citoyen européen d’un esprit critique et des outils nécessaires pour détecter les contenus fallacieux.
Digital Services Act – Commission européenne
Observatoire européen des médias numériques (EDMO)
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